Arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations (rectificatif)

J.O. Numéro 128 du 5 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08308
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Arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations (rectificatif)

NOR : ECOI9900257Z

Rectificatif au Journal officiel du 18 mai 1999, page 7319, 1re colonne, art. 2, 2e tiret, 3e ligne, au lieu de : « ... décret du 20 novembre 1991 », lire : « ... décret du 26 novembre 1991 ».